STATUTS TIFAWT

31 mai 2019 Off By Olivier

ASSOCIATION

« TIFAWT TIMICROUST NAKAUT/LALT NIGER (TTNll N) »

STATUTS

TITRE 1: CREATION- DENOMINATION- DUREE – SIEGE

Article premier : Il est créé en République du Niger, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une Association de développement dénommée « TIFAWT TIMICROUST NAKALITILALT NIGER (TTNIT N) », conformément à l’ordonnance n° 84 – 06 du 1er mars 1984 portant régime des associations, modifiée et complétée par la loin° 91 -006 du 20 mai 1991.

Article 2 : L’Association de développement dénommée « TIFAWT TIMICROUST NAKALITILALT

NIGER (TTNIT N) » est une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnel.

Article 3: Le siège de l’Association« TIFAWT TIMICROUST NAKALITILALT NIGER (TTNIT N) » est fixé à Niamey et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4: Sauf cas de dissolution auparavant, la durée de vie de l’Association est de 99 ans.

TITRE Il : BUT ET OBJECTIFS

Article 5: Le but de l’Association « TIFAWT TIMICROUST NAKALITILALT NIGER (TTNIT N) » est de contribuer au développement des populations nigériennes en général et des couches défavorisées en particulier.

Article 6 : Objectifs spécifiques

L’Association se fixe d’atteindre son but à travers les objectifs spécifiques suivants :

  • Contribuer à la scolarisation des enfants, en particulier ceux des familles démunie,sau Niger à travers la mise en place des écoles primaires en milieux difficiles et l’aide à leur équipement et leur prise en charge ;
  • Contribuer à améliorer le revenu des populations défavorisées à travers la pratique du maraichage et l’adaptation de l’élevage aux contraintes environnementales ;
  • Contribuer à améliorer les revenus des ménages vulnérables en appuyant les structures féminines à identifier et conduire des activités génératrices des revenues.
  • Contribuer à lutter contre l’avancéede la désertification par des actions de sensibilisation et de reboisement.

TITRE Ill : ADHESION ET TYPES DE MEMBRE

Article 7 : L’Association « TIFAWT TIMICROUST NAKAL!TILALT NIGER (TTNIT N) » est

composée de personnes physiques, nigériennes ou non, jouissant de leurs droits civiques et moraux, qui adhèrent aux présents statuts et qui partagent les objectifs spécifiques que se fixe l’Association.

Les modalités d’adhésion sont définies dans le règlement intérieur.

Article 8 : L’Association compte trois types de membres :

–             Membres fondateurs ;

  • Membres bienfaiteurs ou membres d’honneur ;
  • Membres adhérents ;

Les catégories des membres sont définies dans le règlement intérieur.

Article 9 : Les membres de l’Association ont des droits et sont soumis à des obligations. Les droits et devoirs des membres sont définis dans le règlement intérieur.

Article 10 : La qualité de membre se perd par:

  • Décès
  • Démission Exclusion définitive
  • Dissolution de l’Association

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Les organes de l’Association sont:

  • L’Assemblée Générale
    • Le Bureau Exécutif National
    • Le Commissariat aux comptes

Article 12: L’Assemblée Générale

C’est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de l’ensemble des membres. Elle définit les grandes orientations de l’Association. Elle élit les membres du bureau exécutif national et les commissaires aux comptes. Elle fixe les montants des cotisations périodiques et les frais d’adhésion. Elle prononce les sanctions disciplinaires et statue sur le bilan moral et le bilan financier.

Article 13: L’assemblée Générale se réunit en session ordinaireune fois par an sur convocation de son président. Les modalités de prise de décision de l’assembléegénérale sont spécifiées dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande d’au moins 2/3 des membres du bureau exécutif national à l’effet de débattre sur un ordre du jour bien précis.

Article 14: Le Bureau Exécutif National

C’est l’organe d’administration et de gestion de l’organisation. Il est composé de cinq (05) membres, tous élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (04) ans, renouvelable deux (2) fois.

Le bureau exécutif a pour attributions de :

  • Représenter l’Association à toutes les instances et rencontres avec des autorités et des partenaires
  • Veiller à l’application de décisions de l’assembléegénérale
  • Organiser les réunions de l’assemblée générale et les séances de sensibilisation des membres
  • Chercher des appuis et des appuis-conseils auprès des partenaires

Les procédures de réunions et de prise des décisions du bureau exécutif ainsi que ses attributions et celles de ses membres sont définies dans le règlement intérieur.

Article 15: le bureau exécutif national est composé ainsi que suit:

  • Un (e) Président (e) ;
    • Un (e) Secrétaire Général(e) ;
    • Un (e) Trésorier (e) Général (e)
    • Un (e) Trésorier (e) Général (e) Adjoint (e)
    • Un (e) Secrétaire à l’Information et aux Relations Extérieures

Article 16 : Les attributions de chaque membre ainsi que les conditions d’éligibilités dans les organes sont définies dans le règlement intérieur.

Article 17 : Le Commissariat aux comptes

Deux (2) commissaires aux comptes sont élus pour une période de quatre (04) ans, renouvelable deux fois. Ils contrôlent la gestion financière de l’Association.

TITRE V : RESSOURCES

Article 18 : Les ressources de l’Association sont constituées par:

  • Les frais d’adhésion et les cotisations périodiques des membres ;
    • Les subventions, dons et legs de l’Etat ou des partenaires extérieurs ;
    • Les produits de prestation de service de l’Association;
    • Les cotisations exceptionnelles en cas de nécessité ;
    • Toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE VI DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 19: Les membres de l’Association doivent avoir une conduite responsable et se soumettre à

un respect strict des textes qui la régissent.

Les sanctions suivantes sont appliquées suivant la gravité de de la faute :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion

TITRE VII : MODIFICATION OU REVISION DES TEXTES

Article 20 : Toute modification ou révision des statuts doit faire l’objet d’un examen en Assemblée Générale. Les décisions de modifications ou de révision doivent être prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés.

Toute modification est consignée dans un procès verbal et notifiée à l’autorité compétente.

Article 21 : La demande de modification ou de révision des statuts doit émaner soit du bureau exécutif, soit des 2/3 de ses membres :

Article 22: toute modification portant sur les textes fondamentaux ou renouvellement des instances dirigeantes doit être notifiée au Ministère de l’Intérieur.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

Article 23: La dissolution de l’Association est décidée en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au quorum des 2/3 des membres. La décision est prise à la majorité des 3/4 des membres présents et votant

La dissolution de l’Association peut également être prononcée par la puissance publique si l’Association viole les lois et règlements en vigueur.

Article 24 : En cas de Dissolution, la dévolution des biens de l’organisation sera faite au profit d’œuvres sociales ou d’autresorganisations poursuivant le même but

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25: L’Association dénommée « TIFAWT TIMICROUST NAKAL/TILALT- NIGER (TTNIT­ N’ peut entretenir des relations de partenariat et de coopération au niveau national et international avec des personnes physiques et des organisations (associations, organismes et ONG) à conditions que cette relation ne mette pas en cause son autonomie et cadre avec ses objectifs.

Article 26: L’Association dénommée « TIFAWT TIMICROUST NAKALITILALT- NIGER (TTNIT

N’ a pouvoir d’ester en justice.

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Un règlement intérieur spécifique précisera et complétera les statuts.

Niamey, le 01 août 2018 Pour L’Assemblée

Le secrétaire de séance                                                          Le Président de séance

Nom et prénom Boubou Alassane

Nom et prénom lnifrawi Adam